Ci-joint vous trouvez les arrêts les plus importants concernant le droit de sport.

À part des arrêts du Tribunal fédéral, des tribunaux cantonaux ainsi que des tribunaux des fédérations divers nous vous informons aussi des décisions du Tribunal d'arbitrage du Sport (TAS).

Le TAS est un tribunal d'arbitrage institutionnalisé et international au sens de l'art. 176 suivant LDIP avec siège à Lausanne qui a été instauré en 1984 sous le patronage du CIO. Le tribunal décide des affaires sportives du droit privé. La plupart des fédérations nationales et internationales réfèrent donc dans leurs statuts pour décider des affaires contentieuses à la compétence du TAS.

Durant les jeux olympiques le TAS constitue un département ad hoc qui décide sur place des affaires contentieuses en rapport avec les jeux olympiques. Il existe donc pour la durée des jeux olympiques un tribunal d'arbitrage "olympique".

Nous vous informons également concernant les décisions importantes des tribunaux nationaux et étrangers.

Jurisprudence